N°2 --2016-06-15

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عقد النشر و حق السحب عليه
(المدرسة الوطنية العليا للصحافة وعلوم الإعلام, 2016-06-15) لمشونشي، مبروك
Cet article tend à définir le contrat d'édition, conçue en tant que contrat civil consensuel. Cependant, ce contrat varie en fonction de la nature de l’oeuvre. Car une fois protégé juridiquement, il bénéficie d’un droit à double usage, droit moral qui est non cessible et le droit patrimonial qui est produit par l'exploitation directe ou indirecte, que ce soit à travers le contrat d'exploitation, tel que le contrat d'édition, où le contrat est différent du droit moral , qui peut suspendre le processus de publication par l’exigence de la protection temporaire. L’exploitation peut également recourir à l'utilisation du droit de rétractation, c’est le retrait de toute les copies l’œuvre du marché et donc résilier unilatéralement le contrat, mais que les garanties de droit de l'autre partie peuvent bénéficier d’un droit à une indemnisation équitable